Autorité de la Concurrence s’intéresse au transport routier

Pour commencer, l’Autorité de la Concurrence s’intéresse au transport routier. En effet, dans un communiqué de presse, l’OTRE informe d’une perquisition de ses locaux parisiens. Cette perquisition fait suite à une plainte de la société Chronotruck.

L’Autorité de la Concurrence perquisitionne les locaux parisiens de l’OTRE

L’OTRE joue la transparence et informe que l’Autorité de la Concurrence a perquisitionné ses locaux parisiens ce 5 avril. En effet, les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence dispose de l’autorisation d’un juge des libertés et de la détention, à réaliser des opérations de visite et saisie imprévues auprès d’entreprises. Celles-ci sont suspectées d’avoir usé de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport routier de marchandises.

Cependant, l’Autorité de la Concurrence précise que la culpabilité de l’entreprise n’est pas établie à ce stade . De plus, aucun commentaire ne filtrera sur les pratiques et entreprises concernées.

L’OTRE joue la transparence

Pour commencer, l’OTRE joue la transparence et annonce que les opérations de visites et saisies de l’Autorité concerne ses locaux parisiens. Concrètement, on reproche les positions de l’OTRE sur les plateformes d’intermédiation. De plus, « L’OTRE affirme qu’elle est dans la légitimité de son rôle de syndicat professionnel lorsqu’elle soulève un certain nombre d’interrogations d’importance pour la profession :

– Quel statut juridique pour les plateformes d’intermédiation ?
– Quelles garanties du respect des règles applicables à la profession réglementée de

transporteur routier ou de commissionnaire par lesdites plateformes ?
– Quelles sécurisations des données DATA collectées, notamment celles de la géolocalisation ? »

Pour finir, l’OTRE se déclare « confiante » et « sereine » sur cette procédure. Affaire à suivre !