Le combat continue sur le paquet mobilité

Le combat continue sur le paquet mobilité

Le paquet mobilité considère que les chauffeurs routiers pratiquant le transport international ne sont pas des travailleurs détachés. Les bulgares ont obtenu gain de cause. La FNTR « réaffirme son combat en faveur des transporteurs français ». En effet, la fédération patronale du TRM alerte sur les décisions prises à Bruxelles.

Paquet mobilité : le cabotage, travail détaché

Le 4 juin dernier, Les Eurodéputés de la commission des Transports du Parlement européen adoptaient une série d’amendements. Ces amendements portaient sur les trois textes sociaux du premier Paquet Mobilité présenté en mai 2017. Ainsi, il a été décidé que :

  • « Le détachement des travailleurs ne s’appliquerait pas aux transports internationaux, seulement au cabotage (27 voix pour – 21 contre)
  • Le cabotage garderait un cadre de 7 jours avec une limite de 48 heures par pays traversé suivi d’une période de carence de 3 jours (voté également par 27 voix pour – 21 contre). »

Cabotage, travail détaché : pas de compromis pour la FNTR

Pour la FNTR, ces propositions restent inacceptables. Pour Jean-Christophe Pic « Nous ne relâcherons pas nos efforts afin de défendre un encadrement strict du cabotage accompagné d’une période de carence ainsi que l’application du détachement dès le premier jour pour les transports de cabotage et à l’international. Même si les sujets abordés sont clivants, il y a un vrai enjeu sur l’éventuelle fragmentation du marché du TRM en Europe. Nous ne souhaitons aucun compromis plutôt qu’un mauvais compromis visant à exclure une large partie des activités de transport de la directive Détachement.  »

La FNTR précise que le Conseil des Ministres des Transports du 7 juin sous présidence bulgare semble condamné à l’impasse. Pour finir, la fédération estime que des chances de négociations pourront aboutir sous la présidence autrichienne.