Plan Pacte 2018

Actuellement, les députés examinent un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises nommé Pacte. L’objectif de ce plan Pacte vise à améliorer les performances des TPE et PME. De plus, il veut associer les salariés aux résultats. L’OTRE s’interroge sur la loi Pacte qui prévoit privatisations, assurance vie, épargne salariale, financement des TPE et des PME.

Loi Pacte 2018

La rentrée débute pour les députés avec la loi Pacte 2018. Pour Bruno Lemaire : « La loi Pacte va donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer ».

D’après l’OTRE qui voit ce projet de loi comme « tentaculaire », le texte de loi comprend 73 articles.

Résumé du projet de loi Pacte 2018

L’OTRE explique que l’intéressement et la participation seront encouragés. En effet, le forfait social de 20 % sera supprimé pour les entreprises de 0 à 250 salariés pour l’intéressement. Ensuite, pour les entreprises de 0 à 50 salariés en ce qui concerne la participation. « Grâce à ce levier le gouvernement veut doubler le nombre de salariés qui bénéficient d’un accord d’intéressement dans les TPE et PME d’ici 2022. »

On note aussi, une simplification de l’activité des entrepreneurs, des seuils sociaux et fiscaux supprimés. De plus, le texte relève les seuils à partir desquels les sociétés doivent nommer un commissaire aux comptes pour faire certifier leur bilan.

Plan Pacte 2018 : vers une croissance et transformation des entreprises ?

L’OTRE estime qu’il est prématuré d’affirmer que «La loi Pacte va donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer ». L‘organisation patronale reste favorable à la transformation des entreprises et à la croissance. Cependant, l’OTRE précise « sans bradage d’un modèle social et dans le respect de règles identiques pour tous… »