Récemment, le projet de loi LOM arrivait au Parlement. En effet, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Parlement débattait 620 amendements. Finalement, seuls 240 amendements obtiennent gain de cause.
LOM : comment financer la boîte à outil au service des territoires ?
Pour commencer, les sénateurs se demandent comment financer la boîte à outil au service des territoires. En effet, pour Hervé Maurey « C’est un projet de loi qui a des objectifs louables mais qui arrive avec des lacunes incroyables : il a été préparé depuis bientôt un an, or il n’a pas de volet financier réellement établi pour les infrastructures. C’est inimaginable !”. De plus, le rapporteur Didier Mandelli explique que « tous les autres éléments de la LOM découlent du financement ».
Concrètement, pour les sénateurs, l’entretien du réseau routier par l’AFITF devrait bénéficier de la totalité du produit de la TICPE comme le stipule la loi de finances 2019. Pour cela, le sénat affecte l’intégralité de la hausse de la taxe sur les carburants (TICPE) à l’AFITF. Cette hausse suite à l’abandon de l’écotaxe représente 1,2 milliard d’euros.
Transports : pas de vignette PL, pas de péage urbain
Pour trouver une recette pour financer l’argent manquant dans les caisses, le gouvernement envisageait une vignette PL pour les camions étrangers. L’annonce de cet amendement inquiétait les transporteurs non applicable au droit européen.
Finalement, les sénateurs ont tranché : pas de vignette PL, pas de péage urbain. En effet, Didier Mandelli, rapporteur de certains amendements au Sénat déclarait « Ce n’est pas en rajoutant les taxes qu’on va régler les problèmes« .
La loi sera examinée en séance plénière au Sénat jusqu’à début avril. Finalement, le projet de Loi Orientation des Mobilités sera devant l’Assemblée nationale en juin pour une adoption cet été.