LOM au Parlement
C’est ce mercredi 6 mars que la Loi Orientation des Mobilités (LOM) arrive à la Commission du développement durable du Sénat. En effet, Il aura fallut attendre un an après les Assises de la mobilité et 3 mois après son passage en Conseil des ministres. Si les péages urbains ne figurent plus dans LOM, l’arrivée d’une vignette inquiète la profession du TRM.
Loi Orientation des mobilités (LOM) : les grands axes
Pour commencer, on observe un remaniement du projet de loi initial. En effet, il ne figure plus la possibilité pour les villes d’instaurer des péages urbains. Pour améliorer la mobilité, le gouvernement envisage de créer des AO (autorités organisatrices), un forfait mobilité durable etc.
Elisabeth Borne déclarait lundi sur France Inter « L’enjeu, c’est de sortir d’une France à deux vitesses dans laquelle on inaugure des TGV pour les métropoles, et où dans le même temps, les routes et les réseaux ferrés se dégradent et où dans toute une partie de notre pays, on n’a pas de solution alternative à la voiture ».
Pour finir, le passage dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg aura lieu le 19 mars prochain.
LOM : une vignette PL ?
Pour financer l’entretien et la construction des routes de la métropole, l’état doit trouver 500 millions d’euros. Pour cela, certains parlementaires envisagent dans un amendement une vignette PL. Cette vignette serait obligatoire pour les poids lourds étrangers de plus de 3,5 t empruntant le réseau routier français.
Dans son Edito du 27 février, l’OTRE précise « dans l’état actuel du droit européen, il est impossible d’imposer une vignette aux seuls poids lourds étrangers ? Il est également impossible de cumuler le paiement d’une vignette et d’un péage autoroutier. »
Les professionnels du transport routier craignent que cette mesure soit étendue aux poids lourds français de façon dédouané.
Tout comme la FNTR, l’OTRE précise que les recettes de la route représentent 40 milliards d’euros« n’étant pas consacrées dans leur intégralité à la rénovation et au développement du réseau routier.«