LOM : une vignette PL ?

Prochainement, la Commission du Développement durable du Sénat examinera le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). A la grande surprise des transporteurs parmi les 620 amendements qui y figurent, l’un d’eux concerne une vignette. En effet, des élus de droite veulent instaurer une vignette pour les camions étrangers circulant en France. Le patronat routier refuse cette vignette PL contraire aux lois européennes.

LOM : une vignette poids lourd à la clé ?

Dans un communiqué de presse commun, la FNTR, UNOSTRA, CSD et l’Union TLF dénoncent cet amendement. En effet, les professionnels du secteur savent que  c’est «  une disposition qui va à l’encontre des règles européennes« . De plus, ils estiment que l’objectif de cet amendement consiste à trouver une nouvelle taxe pour taxer tous les camions. En effet, le gouvernement doit trouver 500 millions d’euros pour financer LOM et les camions semblent être la piste privilégiée. Aussi, TLF et la FNTR dénoncent unanimement ce projet de loi. En effet, on peut lire « Alors même que le Grand Débat n’est pas terminé, on en profite déjà pour faire passer de nouvelles taxes ! ».

Vignette : les transporteurs disent NON

Pour commencer, les transporteurs dénoncent l’amendement concernant la vignette pour les PL étrangers. En effet, les règles européennes n’autorisent pas » à faire de distinction entre les nationaux et les étrangers« . Aussi, le patronat routier estiment que cette vignette concernerait aussi les PL français. De plus, le patronat rappelle que les recettes de la route rapportent 39 milliards d’euros/an et doit être affecté aux infrastructures.

Pour conclure, le patronat routier prévient  » Une chose est certaine. La mobilisation qui a conduit à l’organisation du « Grand Débat National « est née d’un ras-le-bol fiscal et quels que soient les choix et les orientations qui seront pris à l’issue de cette grande concertation ou dans le cas de la loi LOM en l’occurrence, nous ne pouvons imaginer qu’ils se traduisent par de nouvelles taxes qui viendraient peser une fois de plus sur les entreprises, l’activité, l’emploi et in fine le pouvoir d’achat « .