LOM : le sénat valide le projet de loi

Le sénat valide LOM

Ce mardi, le Sénat validait le projet de loi d’orientation des mobilités. Récemment, le sénat disait non à la vignette PL inclue dans le projet de loi. Ainsi, celui-ci sera examiné à l’Assemblée Nationale en juin en vue d’une adoption pour juillet. Finalement, cette loi ambitionne de réduire les fractures sociales et territoriales. Pour Elisabeth Borne, ce vote est « une  étape majeure pour une nouvelle politique de transports qui améliore vraiment le quotidien de nos concitoyens, où qu’ils vivent, et qui lutte contre les fractures dans notre pays ».

 Le sénat valide le projet de loi LOM

Ce mardi 2 avril, le sénat votait sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Finalement, le texte obtient l’accord du sénat  (248 voix contre 18 et 79 abstentions). Ainsi, ce projet de loi poursuivra son parcours parlementaire (Assemblée Nationale) avant son adoption définitive.

Cette loi prévoit de répondre à 3 points essentiels :

  •  Le manque de solutions de mobilité, source d’inégalités et d’injustice entre les citoyens et de fractures entre les territoires ;
  • Ensuite, l’urgence environnementale et climatique, qui appelle à changer nos comportements et à d’autres déplacements ;
  • Puis les impasses d’une politique d’infrastructures tournée vers les grands projets et non financée depuis des décennies.

LOM : les principales mesures

Parmi les principales mesures du projet de loi LOM, on retrouve :

  • Le marquage de chaque vélo devient obligatoire, exceptés les vélos enfants. De plus, les cars neufs seront équipés d’un système permettant le transport de cinq vélos.
  • Les parkings de + de 10 places devront s’équiper de bornes de recharge d’ici 2025.
  • Les services de transport scolaire pourront être utilisés à tous dans les territoires ruraux.
  • Les régions qui le souhaitent pourront gérer les petites lignes ferroviaires. Le Sénat favorisé le développement de l’offre des trains de nuit et prévoit la mise en place d’une ligne téléphonique unique pour accompagner les personnes à mobilité réduite.
  • Les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 € par an (forfait mobilité). Celui-ci sera exonéré de charges sociales et fiscales. 
  • Les présidents de département, les préfets pourront modifier la vitesse maximale autorisée sur certaines routes limitées à 80 km/h. Les communes pourront instaurer des ZEF interdisant la circulation de véhicules polluants.