Paquet mobilité

Après 18 mois de négociations, un compromis européen sur le transport routier semble avoir été trouvé. En effet, après 14 heures de négociations les 28 sont tombés d’accord. Cependant, le compromis du paquet mobilité devra être approuvé par le parlement européen.En effet, les 28 sont parvenus à un accord sur le cabotage et le détachement.

Paquet mobilité : l’OTRE vigilante

Pour commencer, l’OTRE estime le compromis du paquet routier « satisfaisant et inespéré ». En effet, les 28 sont parvenus à un accord sur le cabotage et le détachement. Dans un communiqué de presse, l’OTRE annonce sa vigilance sur les mesures qui  » doivent permettre de tordre le cou au dumping social ».

En effet, ce compromis ne pourra entrer en vigueur qu’après l’aval du parlement européen. Rien n’est gagné, la vigilance reste de mise !

Compromis sur le paquet mobilité

La France obtient l’application des conditions du détachement ( travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail) pour toutes les opérations de cabotage. Elisabeth Borne estime «une avancée majeure pour harmoniser par le haut les droits sociaux des salariés, pour créer les conditions d’une concurrence plus équitable au sein du marché européen et enfin pour s’assurer du bon respect des règles». De plus, elle obtient l’instauration de cinq jours de carence pour le cabotage. D’ici 2024, les poids lourds devront être équipés de tachygraphes de dernière génération (comprenant GPS pouvant tracer les livraisons). Enfin, ce compromis prévoit des conditions de travail propres aux conducteurs.