PLF 2020 : le rabot de 2 centimes sur le gazole professionnel déjà acté ?

PLF 2020 : baisse ristourne gazole professionnel

Les organisations professionnelles du transport routier de marchandises crient au scandale. En effet, le PLF 2020 prévoit dans son article 19  la diminution de 2 €/hL (2 centimes) du remboursement partiel de TICPE sur le gazole acquis en France. Cependant, les organisations professionnelles du secteur attendaient le vote du Parlement. Or, une circulaire de l’administration des Douanes du 14 novembre indique le rabot de 2 centimes sur le gazole professionnel au 1er janvier 2020.

PLF 2020 : rabot de 2 centimes sur le gazole professionnel au 1er janvier 2020

Apprendre le vote d’une loi avant la fin du processus d’examen en France, c’est inédit. Cependant, dans un communiqué de presse commun, les OP du TRM indiquent « c’est avec stupéfaction que les professionnels du transport routier de marchandises et de la logistique ont pris connaissance de cette circulaire visant l’application des dispositions de l’article 265 septies du code des douanes à compter du 1er janvier 2020 en anticipant le vote de la loi. Une première !« .

En effet, dans la circulaire du BOD, on peut lire « (…) Pour le gazole acquis à compter du 1er janvier 2020, le remboursement est calculé en appliquant au volume de gazole acquis dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, la différence entre 45,19 euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable ».

Diminution du remboursement partiel TICPE : les OP exigent le retrait de la circulaire

Dans le CP, les organisations professionnelles du TRM crient au « déni de démocratie ». En effet, elles se demandent si les lois de la République ne s’appliquent plus aux transports. Aussi, elles exigent le retrait de la circulaire jugée « inconstitutionnelle« . De plus, elles estiment que le gouvernement opte pour un passage en force au détriment d’un débat. De plus, l’OTRE, la FNTR et TLF rappellent que « Commission des finances du Sénat a proposé que cette diminution de remboursement partiel de TICPE soit supprimée. »

En attendant,  la ristourne gazole de 2 centimes a fédéré les organisations patronales du TRM.