PLFSS 2018 : hausse CSG, CFA
L’OTRE a mis en ligne les principales mesures du PLFSS 2018. En effet, le projet de loi portant sur la Sécurité Sociale a été adopté par l’Assemblée Nationale le 4 décembre dernier. Dans un premier temps, l’OTRE évoque la CSG puis les cotisations salariales. Dans un second temps, les cotisations maladie et pour finir les cotisations patronales.
PLFSS 2018 : hausse du taux de CSG
Il faut savoir que le PLFSS 2018 prévoit une hausse du taux de la CSG à partir de janvier 2018. A partir de 2018, la hausse sera de 1,7 point sur les revenus des salariés et des travailleurs indépendants. De même, cette hausse du taux de CSG sera appliquée aux allocations de préretraite, aux pensions y compris les pensions d’invalidité. Cependant, l’OTRE précise que cette hausse ne concernera pas les revenus du taux réduit de CSG de 3,8% ou qui sont exonérés.
PLFSS 2018 : baisse des cotisations salariales
En ce qui concerne la suppression des cotisations chômage, l’OTRE indique « > suppression de 1,45 point pour les périodes d’emploi courant entre le 1er janvier et le 30 septembre 2018;
> suppression du solde de 0,95 point pour les périodes courant à partir du 1er octobre 2018. »
PLFSS 2018 : suppression de la cotisation maladie
A partir du 1er janvier, la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 point est supprimée pour les périodes courant.
PLFSS 2018 : allègements de cotisations patronales pour 2019
Le PLFSS 2018 prévoit la suppression du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dès 2019. Par contre, Les cotisations patronales seront allégées.
La cotisation patronale maladie pour les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 SMIC seront réduits de 6points. De même, l’OTRE indique « La réduction sera étendue aux contributions patronales d’assurance chômage (hors AGS) et aux contributions dues au titre des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires (régime AGIRC-ARRCO fusionné à partir de 2019). Un décret sera nécessaire pour adapter les paramètres de calcul de la réduction. »
PLFSS 2018 et CFA
L’exonération de contribution patronale de 50 % est pérennisée au-delà du 31 décembre 2017 pour le congé de fin d’activité. Pour rappel, la taxation évoqué du CFA avait suscité des réactions de la profession. Par contre, l’OTRE indique que « le forfait social sera dû au taux de droit commun (20 %) sur les sommes correspondant à la part des avantages versés au titre des CFA financée par des contributions des employeurs et correspondant à des départs effectués à compter du 1er janvier 2018 (loi 2016-1827 du 23 décembre 2016, art. 8 modifié). Le forfait social sera versé par l’organisme payeur pour le compte de l’employeur. »
Pour conclure, l’OTRE a évoqué les principales mesures du PLFSS 2018 concernant les cotisations et les allègements des employeurs. Ces mesures devraient prochainement paraître au Journal Officiel