Taxation du CFA, les réactions de la profession !

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Taxation du CFA

La taxation du CFA suscite de nombreuses réactions de la profession. En effet, le 28 novembre dernier, le gouvernement a supprimé l’amendement qui complétait la loi de 2003 sur les pré-retraites adopté au Sénat le 15 novembre pour le remplacer par un amendement No 176 au PLFSS 2017 où il est stipulé que la non-taxation du CFA s’arrêtera au 31 décembre 2017 et au 1er janvier 2018 la taxation sera effective pour tous. Pour rappel, Alain Vidalies s’était voulu rassurant sur le sujet lors du Congrès OTRE 2016 et du Congrès FNTR 2016 mais pour l’année 2017 !

 

Taxation du CFA, les réactions de la profession

La taxation du CFA suscite de nombreuses réactions de la profession (TRM).

Pour commencer, les organisations syndicales du transport sont en colère contre cet amendement adopté sans concertation préalable (communiqué de presse).

TLF fait remarquer que cela équivaut à créer « à créer une taxe supplémentaire sur le secteur du transport routier de marchandises et à ôter au dispositif de fin de carrière toute possibilité de transition sereine. »

Pour la FNTR, l’adoption de ce nouvel amendement est « un coup de théâtre » exprimant que ce dernier était un moyen pour le gouvernement de « taxer tout le monde ».

 

Taxation du CFA : quelles conséquences pour la profession?

La taxation du Congé de Fin d’Activité aura des conséquences pour les entreprises de transport. Pour TLF, la taxation générale prévue en 2018 fragilisera les entreprises du secteur et « cela est inacceptable ».

Pour la FNTR « il n’y a pas trente-six solutions Soit on réforme d’urgence le CFA pour faire cesser toute entrée à compter de 2018 (et on imagine l’afflux de dépôts de dossiers en 2017) soit on dénonce purement et simplement l’accord sur le CFA, alors que le dispositif n’aura pas reconstitué ses fonds propres. Comme quoi sous prétexte, pour l’Etat, de vouloir gagner quelques millions, tout le monde va y perdre.  Remous sociaux à prévoir à bref délai. »

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