CFA et contrôle URSSAF
Le Congé de Fin d’Activité (CFA) et contrôle URSSAF continuent de faire couler beaucoup d’encre. Dans un communiqué de presse intitulé CFA & contrôle URSSAF à quoi joue le gouvernement ? les organisations syndicales « réaffirment leur attachement aux Congés de Fin d’Activité dans leurs structures actuelles. »
CFA et contrôle URSSAF à quoi joue le gouvernement ?
Dans ce communiqué de presse, les organisations syndicales évoquent l’amendement No 176 au PLFSS 2017 sur le CFA qui va à l’encontre de l’objectif à atteindre : sauver le Congé de Fin d’Activité de toutes taxations par les URSSAF présenté par Me Laclais qui va à l’encontre des annonces faites par Alain Vidalies lors des congrès OTRE et FNTR.
Dans le communiqué, on peut lire : « En effet, l’amendement proposé par Madame LACLAIS prévoit d’exonérer uniquement les prestations versées en 2017. Quid des départs en CFA avant, mais aussi ceux qui auront lieu en 2017 dont les salariés continueront à percevoir une pension en 2018, 2019, 2020 et 2021 ?
Les organisations patronales n’auront d’autres choix que de dénoncer les accords de Congé de fin d’activité, elles l’ont déjà dit et ne s’en cachent même pas !
Si ce gouvernement entend signer l’arrêt de mort du Congé de Fin d’Activité au 28 novembre 2016 date du vote du PLFSS 2017 à l’Assemblée Nationale, qu’il le dise franchement car il ne pourrait pas s’y prendre autrement !
Alors que le souhait du gouvernement était d’avoir une négociation sociale apaisée en 2017 concernant le CFA, ce n’est autre qu’une déclaration de guerre faite aux Organisations Syndicales du Transport.
La mise à mort pure et simple du CFA. Les Organisations Syndicales CFDT, CGT, FO, CFTC et SNATT CFE CGC demandent et exigent fermement une rectification de cet amendement No 176 pour garantir la non taxation du CFA, permettre un dialogue social constructif et apaisé sur le sujet. Elles réaffirment être opposées aux décisions et positions unilatérales du gouvernement sur le sujet du CFA, de fait les OS du Transport soutiennent l’amendement de Monsieur TIAN qui va dans ce sens. »
CFA et contrôles URSSAF, les organisations syndicales du transport en colère
Dans un communiqué de presse daté du 29 novembre intitulé CONGÉS DE FIN D’ACTIVITÉ (CFA) GOUVERNEMENT, PATRONAT, ASSASSINAT COLLECTIF ?, les organisations syndicales reviennent sur l’amendement qui prévoit la taxation des CFA pour les départs à compter de janvier 2018.
Dans ce communiqué, on peut lire : « Si cet amendement confirme que la taxe de 50% sur les pré-retraites n’avait pas à s’appliquer, il met une pression supplémentaire sur le dialogue social. Comment négocier avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ? Les organisations syndicales rappellent de nouveau leur attachement au CFA. Elles demandent au Gouvernement de clarifier sans tarder ses intentions sur l’avenir de ce dispositif, la pérennité de la participation de l’Etat, pour sécuriser réellement la situation de ceux qui ont cotisé depuis le début de leur carrière et faciliter les négociations. Nos organisations se préparent à mener une action d’ampleur avec les salariés sur ce sujet qui constitue l’un des rares acquis sociaux et d’attractivité de la profession. A ce titre, nous mettons également en garde les organisations patronales sur les conséquences directes qu’aurait la tentation d’une dénonciation des accords. Après le Gouvernement, il ne faudrait pas que ce soit le patronat qui se mette à jouer ! Les organisations patronales doivent rester victimes et non pas les assassins du CFA ! »
Pour conclure,CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC déclarent «Les négociations qui vont devoir s’ouvrir doivent se dérouler sereinement pour aboutir ensemble à un accord ambitieux et innovant d’ici la fin de l’année 2017. »