TLF évoque « les raisons de la prudence » sur la taxe PL

Le 1er octobre, TLF (Union des entreprises de Transport et de Logistique de France) nous a envoyé une note d’information portant sur  la taxe nationale poids-lourds initialement prévue en 2013. Dans cette note intitulée « Les raisons de la prudence », TLF reflète les inquiétudes des entreprises de transport et de logistique portant sur les 5 points suivants :

1. Initialement fixé à un coût kilométrique plafonné à 20 centimes (Article 285 du Code des Douanes), ce montant n’a pas encore été confirmé par décret. Le Ministère des Finances, à la recherche de fonds pour boucler le budget de l’Etat 2013, réclame un montant de collecte plus important.
2. La modulation du coût kilométrique en fonction de la catégorie de véhicule (nombre d’essieux), n’est pas non plus connue avec précision.
3. Il est également prévu une modulation de cette taxe kilométrique au regard de la norme Euro des véhicules (bonus/malus), là encore nous n’en savons pas plus !
4. Nous n’avons pas connaissance des coûts inhérents à la mise à la disposition de l’OBU (Unit On Board – ou boitier GPRS à mettre à bord des véhicules). Pour le réseau de distribution ECOMOUV’, quel montant de caution ? Pour le réseau des Sociétés Habilitées au télé-badge (SHT), quel coût mensuel ?

5. Dans le même ordre, nous ne connaissons pas encore le montant des dépôts de garantie de paiement de la taxe que les SHT pourront réclamer.

TLF souligne que pour les entreprises concernées, il est difficile d’évaluer l’impact financier de cette taxe poids-lourds, les surcoûts à facturer au client (…) et suggère un report de la mise effective de cette taxe poids-lourds qui doit être mise en place par ECOMOUV’.

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