Transport : affichage du CO2 obligatoire dès le 1er octobre 2013

Dans le Journal Officiel du 18 avril 2012, un arrêté du 10 avril stipule la date à partir de laquelle l’affichage du CO2 sera obligatoire pour les entreprises de transports. La date où l’affichage des émissions de CO2 a été fixée au 1er octobre 2013 et l’ objectif de cet affichage est de permettre au client de choisir un mode de transport plus écologique pour l’environnement (loi Grenelle 2).

Qui est concerné par l’affichage du CO2 ?

Parmi les entreprises de transport concernées par l’affichage obligatoire des émissions de CO2 , on retrouve :

  • Les entreprises de transport de marchandises
  • les entreprises de transport de personnes (taxis, voiture de tourisme avec chauffeurs)
  • les entreprises de déménagement
  • les collectivités territoriales
  • les entreprises de voyage

Quand faut il fournir la quantité de CO2 émise par le moyen de transport ?

  • Lors d’un transport de marchandises, l’information doit être fournie à la fin de la prestation ou dans un délai de deux mois qui suivent une demande faite par le bénéficiaire.
  • Lors d’un transport de personnes, l’information doit être délivrée au voyageur à la fin de la prestation.
  • Lors d’un voyage, l’affichage de CO2 peut être transmis lors de l’achat du titre de transport.

Reste à savoir si le consommateur et le prestataire feront le choix éco-responsable ou s’ils choisiront le transport le moins cher…

 

 

 

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