Transport de matières dangereuses : nouvelles règles de stationnement
Depuis le 14 octobre, de nouvelles règles sur le stationnement sont entrées en vigueur concernant le transport de matières dangereuses (TMD).
En effet, un arrêté du ministère de la Transition écologique paru le 13 octobre au Journal officiel modifie l’arrêté TMD du 29 mai 2009.
Transport de matières dangereuses : les nouvelles règles de stationnement
L’arrêté du 21 septembre 2017 interdit désormais le stationnement de plus de 12 heures en agglomération. Hors agglomération, le véhicule transportant les matières dangereuses doit respecter une distance de 50 mètres de toute habitation ou tout établissement recevant du public.
Cet arrêté a pour objectif d’une part de clarifier les conditions de stationnements des véhicules transportant des matières dangereuses (gaz inflammable, gaz toxique…) dans les parcs de stationnement. De plus, l’autre objectif est de prévenir tout accident et d’en limiter les conséquences sur la population alentour.
Dans l’article 3, arrêté du 13 octobre 2017, il est stipulé :
« Le 2.3.1.4 de l’annexe 1 de l’arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.3.1.4. Stationnement d’une durée supérieure à 12 heures.
Les véhicules transportant des marchandises de la classe 1 autres que celles classées en division 1.4, ou plus de 3 000 kg de marchandises de la division 1.4, ou des matières dangereuses en citernes d’une capacité totale de plus de 3 000 litres stationnent dans les conditions de garde définies aux alinéas suivants.
En agglomération, le stationnement d’une durée supérieure à 12 heures est interdit. Les véhicules stationnent alors dans les établissements visés au 2.3.1 ou dans des parcs de stationnement qui respectent les dispositions des trois premiers alinéas du 2.3.2.2.1, celles du second alinéa du 2.3.2.4.1 ainsi que celles du 2.3.2.4.2 ci-dessous.
Hors agglomération :
-une distance de plus de 50 m de toute habitation ou de tout établissement recevant du public est maintenue ;
-une distance d’au moins 50 m est maintenue entre les véhicules transportant des matières ou objets de la classe 1 munis des plaques-étiquettes des modèles nos 1 ou 1.5 ;
-les véhicules-citernes, les véhicules-batteries et les véhicules portant des citernes démontables, des conteneurs-citernes, des citernes mobiles ou des conteneurs à gaz à éléments multiples, lorsqu’ils sont munis de plaques-étiquettes des modèles nos 2.1 ou 3, ne doivent pas stationner à moins de 10 m d’un autre véhicule du même type portant une plaque-étiquette des modèles nos 2.1,2.3,3 ou 6.1 ou d’un autre véhicule muni d’une plaque-étiquette des modèles nos 1 ou 1.5, et réciproquement. »