Transport : le dispositif de répercussion de la taxe poids-lourd, un sujet qui fâche

Alors que l’écotaxe poids-lourd devrait entrer en vigueur en 2013, les professionnels de TRM (Transport Routier de Marchandises) sont unanimes sur un point : le dispositif de répercussion de la taxe poids-lourd annoncé fin mars est un sujet qui fâche.

Le décret écrit par le Conseil d’Etat ne correspond pas à ce qui avait été annoncé par la DIGTM (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) car d’après le texte, quelle que soit la prestation (hors groupage ou logistique globale), ce serait le transporteur qui devrait calculer la partie qui incomberait au donneur d’ordre.

Pour le TLF : « Le donneur d’ordres exigera forcément des explications et des justifications sur le taux retenu par le prestataire de transport. Or, rien dans le texte ne permet d’apporter une réponse ».

Du côté de la FNTR , on estime que le coût du transport augmentera de 8% et même si les transporteurs européens seront soumis aux mêmes obligations que les transporteurs français, il est fort probable que que la libéralisation du cabotage en 2014 ne leur soit préjudiciable car les transporteurs nationaux ne sont pas compétitifs par rapport aux polonais, aux allemands…

A quand le temps de travail européen ?

 

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