L’adoption de la loi Warsmann ne fait pas l’unanimité !

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Transport routier : l’adoption de la loi Warsmann ne fait pas l’unanimité !

C’est le 29 février que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi Warsmann (Article 92 qui simplifie le droit de circuler pour les poids lourds de 44 tonnes au lieu de 40 tonnes actuellement). Pour l’Intersyndicale Solidaires Transports, l’adoption de cette loi aura non seulement un impact sur les chaussées mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre. D’après l’Intersyndicale, le montant de la facture pourrait s’élever à 400 millions d’euros.

Le 13 octobre 2011, un rapport du CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) déclarait : «le bilan socioéconomique de l’autorisation des 44 tonnes est globalement négatif dans l’hypothèse du maintien des véhicules à cinq essieux car les coûts de l’impact sur les chaussées dépassent l’avantage économique lié à l’amélioration de la productivité du secteur des transports».

L’article 92 de la loi Warsmann ne fait pas l’unanimité, reste à savoir si les Parlementaires saisiront ou pas le Conseil Constitutionnel pour faire abroger cette loi.

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