Transport routier: rouler sans permis, la réalité du terrain !
Une enquête du magazine France Routes a montré que le nombre de chauffeurs routiers qui roulaient sans permis de conduire était une réalité de terrain. Depuis l’instauration du permis à points (juillet 1992), les automobilistes et chauffeurs routiers ont été nombreux à voir leur nombre de points diminués voire leur permis de conduire annulé. Si les automobilistes ont pu trouver une alternative (co-voiturage, bus, TGV ou autres moyens), ça se complique pour leurs confrères du secteur routier car le permis de conduire est leur outil de travail. D’après les chiffres transmis par le magasine, le nombre de chauffeurs routiers qui rouleraient sans permis de conduire serait d’environ 80 000 sur les 300 000 suspensions recensées en France.
Que risque un chauffeur routier qui roule sans permis de conduire ?
Rouler sans permis de conduire (invalidation = solde de points à 0 ou annulation de permis de conduire) signifie aussi prendre le risque de rouler sans assurance, premier point. Conduire sans permis de conduire valide est un délit et en cas de contrôle, le fraudeur encoure une amende pouvant atteindre 15 00 euro voire plus, la confiscation du véhicule et dans certains cas d’une peine d’emprisonnement.
La responsabilité de l’employeur est-elle engagée si un salarié conduit sans permis ?
Dans le cas d’une entreprise de transport, comment vérifier que le chauffeur routier est bien en possession de son permis de conduire en sachant que seul le titulaire du permis est en mesure de vérifier son solde de points ? Certaines entreprises ont prévues une clause au contrat qui stipule que l’employé est tenu d’informer son employeur en cas de perte de points au permis. Ainsi, l’employeur peut démontrer en cas d’accident qu’il ne s’est pas dérobé à son obligation de sécurité donc la responsabilité pénale de l’entreprise de transport n’est pas engagée.
Depuis le 5 janvier 2012, de nouveaux radars ont fait leur apparition sur les routes pour lutter contre les infractions routières, prudence donc !