Les points à résoudre concernant le péage de transit poids lourds

TRM 2013L’écotaxe rebaptisé « Ségotaxe » par les entreprises de transport routier et « péage de transit poids lourds » reste au coeur de l’actualité et TLF a communiqué le 9 septembre un compte rendu sur le suivi du dossier péage de transit poids lourds, impopulaire pour la profession en l’état.

Le chargé de mission par le Premier Ministre, Christian GAILLARD de LAVERNEE, a reçu récemment les dirigeants des organisations professionnelles du transport routier pour débattre des conditions d’application du péage de transit pl, anciennement écotaxe.

Au cours de l’entretien, Christian Gaillard de Lavernée a conscience que de nombreux points doivent être résolus avant l’application de la taxe pl :

  • « Réécriture des conditions d’application de la loi de majoration (pistes : matrices départementales ou par zones d’emploi),
  • Garantie de pérennité des mesures appliquées (fiscales, dimension du réseau),

  • Prise en compte des inégalités territoriales dans un nouveau dispositif. Nouveau schéma du réseau à établir,

  • Clarification des modalités d’application dans l’activité de location sans conducteur ou avec conducteur,

  • Simplification de la procédure d’enregistrement des boîtiers (après vérification de leur disponibilité au profit des entreprises qui n’est pas avérée à ce jour),

  • Suppression de la caution bancaire exigée par les SHT (originale dans le cadre de création d’une taxe),

  • Mise à disposition des entreprises des fichiers d’états de liquidation compatibles avec les systèmes de facturation,

  • Révision enfin du calendrier de mise en œuvre et, dans tous les cas, report de l’échéance du 1er janvier 2015. [] ».

Ce mercredi, le nouveau secrétaire d’état rencontrait Ségolène Royal et nul doute que le sujet péage transit pl sera au menu du jour.

 

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