Lutte contre le cabotage illégal et le dumping social dans le transport routier

T routierVendredi dernier, une instruction interministérielle a été signée pour lutter contre le cabotage illégal et le dumping social dans le transport routier.

Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche a annoncé sur son blog que ce texte devrait permettre aux préfets de renforcer les sanctions et de définir avec précision les points de contrôle.

Par exemple, l’un des points de contrôle vérifiera qu’il n’y a pas plus de 3 chargements/déchargement en 7 jours pour les transports routiers européens (cabotage illégal), le respect des réglementations sociales européennes portant sur le temps de conduite et de repos  pour les moins de 3,5 tonnes…

Frédéric Cuvillier a annoncé que « parallèlement aux sanctions pénales, le recours aux sanctions administratives sera renforcé pour agir de manière plus dissuasive ».

Si les contrôles devraient permettre une lutte contre le cabotage illégal et le dumping social, il ne vont pas relancer la compétitivité des entreprises de transport routier au niveau national et international. Rappelons qu’au printemps prochain, les ministres des transports européens doivent se réunir pour l’harmonisation sociale et contre la concurrence déloyale dans le transport routier. Cette conférence se tiendra à Paris au mois d’avril prochain.

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