Report et application des transports entre 40 et 44 tonnes

44 tAprès plusieurs réunions avec les Organisations Professionnelles dont une qui s’était déroulée le 2 juillet dernier, l’ancien Secrétaire d’État chargé des Transports, Frédéric Cuvillier avait pris conscience des difficultés rencontrées par les entreprises qui effectuent des transports à 44 tonnes pour effectuer le renouvellement de leur parc dans les délais imposés par la réglementation en vigueur.

Frédéric CUVILLIER a informé, par lettre du 4 août, le Président de l’union TLF Yves FARGUES de la publication d’un arrêté daté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules à moteur.

Dans cet arrêté paru au Journal Officiel le 5 août, on peut lire : « Cet arrêté modifie les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes: les véhicules moteurs de type Euro 3 sont autorisés à circuler une année supplémentaire, jusqu’en septembre 2015.Les véhicules moteurs de type Euro 4 sont autorisés à circuler une année supplémentaire, jusqu’en septembre 2018″.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *