Transmission dématérialisée des liasses fiscales pour le transport routier

Loi taux de majoration forfaireLe 10 février, le cabinet du ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche a annoncé dans un communiqué de presse  » la transmission dématérialisée des liasses fiscales : une mesure du choc de simplification pour les entreprises de transport routier ».

Frédéric Cuvillier a déclaré à ce propos : «c’est un exemple concret et opérationnel du choc de simplification. Les entreprises doivent penser à leur métier plutôt qu’à leurs papiers. Il faut éviter les redondances de transmission d’informations en réduisant le nombre de documents à fournir. C’est d’ailleurs une mesure de compétitivité que je leur avais promise lors de la table ronde d’octobre 2013 sur le transport routier de marchandises».

Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises de transport routier devront cocher la case transport routier lors de leur déclaration fiscale et l’administration fiscale transmettra les informations nécessaires au ministère des transports.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *