Accord possible sur le travail détaché, les routiers exclus !

Compromis possible sur le travail détaché, le transport routier exclut

Dans la nuit de mercredi à jeudi, on annonce un accord possible sur le travail détaché en Europe  dans les semaines à venir. En effet, le trilogue serait parvenu à un accord sur la réforme du travailleur détaché pour réviser la directive de 1996. Cependant, cet accord exclut une nouvelle fois le transport routier.

Travail détaché : que prévoit cet accord ?

L’accord possible sur le travail détaché concerne la durée, les salaires et les conventions collectives. Si cet accord obtient l’aval des 28 états membres le 24 mars prochain, c’est un pas vers l’Europe Sociale. Cependant, ce texte sera réellement applicable par tous les états européens en 2020.

Durée du travail détaché

Pour commencer, le trilogue convient que la durée de détachement sera de 12 mois. Cependant, si le pays d’accueil accepte la demande de l’entreprise, un prolongement de 6 mois restera possible.

Les salaires

Marianne Thyssen déclare ce jeudi à propos des salaires: « de la même rémunération, pour le même travail sur le même lieu de travail » que les locaux.

Les conventions collectives

Contrairement à la directive de 1996, les employeurs s’aligneront sur les conventions collectives (salaire minimum, primes). De plus, les frais de transport et/ou d’hébergement seront pris en charge par l’employeur.

Le transport routier exclut de cet accord

Alors que beaucoup voit dans cet accord possible une avancée de l’Europe sociale, cet accord exclut le transport routier. Une nouvelle fois, les spécificités du secteur et les clivages ouest est ont fait barrage. Quoiqu’il en soit, dans le TRM, c’est la directive de 1996 qui continue de s’appliquer dans l’attente du nouveau texte législatif encadrant la profession.