Bruxelles contre le smic français imposé aux routiers étrangers

commission européenneJeudi, la Commission européenne de Bruxelles a annoncé dans un communiqué de presse qu’elle envoyait une lettre de mise en demeure à la France exprimant ainsi que Bruxelles était contre le smic français imposé aux routiers étrangers comme elle l’a fait pour son homologue allemand.

Alain Vidalies, le secrétaire d’état aux transports a pris acte de la décision de Bruxelles et a argumenté que « la France entend uniquement faire respecter l’application du droit communautaire en créant les conditions d’une concurrence loyale ».

Lutter contre la concurrence déloyale

Pour rappel, le 8 juin dernier, lors d’une réunion des ministres des transports, 11 pays dont la Pologne avaient contesté l’entrée en vigueur dès le 1er juillet du smic français pour les conducteurs étrangers détachés sur le territoire français. Pour l’OTRE, la décision de Bruxelles est « choquante » exprimant que les pays contestataires constituaient le groupe des principaux caboteurs européens détenant la grande majorité des véhicules en infraction aux règles du transport routier européen dont le cabotage.

La fédération des TPE et PME du transport routier rappelle que le droit européen des transports est clair en la matière :

  • – « Les transporteurs non enregistrés au registre des transporteurs français ne peuvent effectuer plus de trois opérations de transport sur le territoire national sur une période de sept jours, et doivent ensuite rentrer dans leur pays d’origine.
  • –  Ils doivent déclarer leurs salariés détachés dans un pays tiers, comme c’est le cas lorsqu’un conducteur effectue des opérations de cabotage. 
Les faits et le prix du marché français démontrent que ces règles ne sont pas respectées. L’OTRE soutient la décision du gouvernement français et sa loi sur la déclaration obligatoire du conducteur détaché. 
L’OTRE demande au gouvernement de l’appliquer dès le 1er juillet lors d’une campagne de contrôle d’envergure nationale des véhicules immatriculés hors de France. »

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