Des mesures satisfaisantes sur le détachement pour l’OTRE

OTREL’OTRE ne s’était pas encore manifesté sur le décret relatif à la déclaration de détachement du conducteur par une entreprise de transport étrangère, paru le 7 avril dernier.

Dans sa lettre d’information 611, l’OTRE estime que le décret apporte des mesures satisfaisantes sur le détachement en précisant toutefois que « la dissuasion est à parfaire ». L’OTRE précise que le décret est une première avancée pour le transport routier même si l’organisation aurait préféré des sanctions plus fortes en cas d’infraction.

A partir du 1er juiller 2016, « ce texte va donc permettre de vérifier que les conducteurs étrangers sur notre territoire sont bien rémunérés au niveau français. » et l’OTRE espère que les contrôles tant sur le détachement que sur le cabotage seront effectifs à cette date, en France.

A ce propos, « l’OTRE continue de prôner l’instauration d’un registre dématérialisé des opérations de cabotage qui permettrait aux agents de contrôles de vérifier immédiatement si l’opération de transport a bien été enregistrée et si elle est faite dans le respect de la loi. »

Alain Vidalies semble répondre favorablement aux demandes des transporteurs en voulant renforcer les contrôles en décidant d’accélérer 3 chantiers :

  • « L’intensification des contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement : des consignes seront données en ce sens aux préfets et aux services régionaux ;
  • L’intensification des actions de lutte contre les fraudes  : un groupe de contrôleurs experts (« task force anti-fraude ») sera formé afin de renforcer la détection des fraudes au tachygraphe et de préparer les futurs outils de contrôle prévus dans le nouveau règlement tachygraphe ;
  • Le renforcement des sanctions administratives et pénales en vue de rendre les contrôles plus dissuasifs : il s’agit par exemple de pouvoir recourir aux mesures d’immobilisation et de confiscation des véhicules pour l’ensemble des situations d’infractions graves. ».

Alain Vidalies doit rencontrer prochainement les organisations patronales du secteur et la présidente de l’OTRE et Aline Mesples attend que le décret soit appliqué efficacement et rapidement et le fera savoir au Ministre.

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