Détachement du salarié : nouvelles mesures en France

Détachement du salarié

Détachement du salarié

Le détachement du salarié est d’actualité depuis l’annonce des mesures applicables au 1er juillet 2016 dans le transport routier. En effet, depuis le 1er juillet 2016, en France, de nouvelles mesures sont applicables en matière de détachement du salarié transport routier et fluvial. Ces mesures contestées par 11 pays européens ont pour objectif de lutter contre la concurrence déloyale et assurer le bon fonctionnement du marché.

Détachement du salarié : les nouvelles mesures en France

La « déclaration de détachement » est désormais remplacée par une « attestation de détachement » d’une durée de validité maximale de six mois, pouvant couvrir plusieurs détachements successifs ; pour faciliter les contrôles et améliorer l’information des salariés détachés un exemplaire de l’attestation de détachement et de son contrat de travail doivent être obligatoirement conservés à bord du moyen de transport. Le représentant de l’entreprise étrangère en France devra conserver et communiquer aux services de contrôle une série de documents pendant la période de détachement du salarié et jusqu’à 18 mois après ; étendre l’obligation de vigilance et la responsabilité du donneur d’ordre au destinataire, qui est partie au contrat de transport.

Ces attestations établies par le Ministère du Travail sont assez contraignantes à remplir et doivent indiquer clairement les coordonnées des différents intervenants (y compris le salarié), préciser le montant et le mode de règlement des frais de déplacement ainsi que le montant de la rémunération  prévue.

Détachement du salarié : la position de la commission européenne

Le 20 juillet, Marianne Thyssen, commissaire européenne à l’emploi a annoncé que le projet de réforme qui prévoit d’aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux de la main d’œuvre locale était maintenu. La proposition de Marianne Thyssen qui prévoit aussi que le travailleur détaché doit toucher les mêmes avantages que ceux du pays d’accueil tels que le treizième mois, les primes d’ancienneté (…) attend désormais de recevoir l’aval du Parlement européen et du conseil des 28 ministres de l’UE chargés des questions sociales et d’emploi.

« Toutes les règles relatives à la rémunération qui sont d’application générale aux travailleurs locaux devront être également appliquées aux travailleurs détachés. La rémunération devra comprendre non seulement les taux de salaire minimal, mais aussi d’autres éléments, tels que les primes ou les indemnités, le cas échéant. » Pour résumer, la réforme de la directive sur le travailleur détaché consiste à dire  :« à travail égal, salaire égal.»

L’OTRE dans son billet du 26 juillet a tenu à saluer la position de Marianne Thyssen intitulé « D’une rive à l’autre…»

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