Détachement du salarié transport, TLF et la FNTR pointent des dysfonctionnements

détachement salarié transport étranger

détachement du salarié transport étranger

A quelques jours de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi Macron sur le détachement du salarié transport, TLF et la FNTR pointent des dysfonctionnements.

Détachement du salarié transport : TLF pointe du doigt des dysfonctionnements

La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la France qui dispose de 2 mois pour y répondre et dans un communiqué de presse daté du 17 juin TLF pointait du doigt qu’il aurait été plus prudent d’attendre les conclusions concernant le sort de l’Allemagne avant d’instaurer un tel dispositif le 1er juillet. Pour TLF, ce dispositif n’est pas opérationnel et pointe du doigt le manque de moyen notamment pour les contrôles. Pour TLF « Comment faire pour contrôler des milliers d’opérations de cabotage et de transport international par jour quand on dispose d’un corps de contrôle de faible effectif ? Et surtout, comment être certain d’être en conformité avec la réglementation alors que les documents tels que l’attestation de détachement ne sont toujours pas disponibles à moins de 2 semaines de l’entrée en vigueur de la loi ? »

Pour TLF, pour endiguer la concurrence étrangère « La priorité aujourd’hui c’est de tout mettre en oeuvre pour que les règles de concurrence dans le transport routier de marchandises soient équitables au niveau européen. Et le détachement ne résout rien : s’il prévoit l’application du salaire minimum national, les chargent sociales, elles, restent payées dans le pays d’établissement de l’employeur. »

FNTR évoque des absurdités

Dans son Edito du 22 mai, la FNTR évoque un point important concernant le détachement du salarié transport et sur son application. D’après le texte de loi « (…) il est prévu que le salarié étranger, contrôlé sur le territoire français, au cours d’une opération de cabotage ou en transport international (hors transit), soit en mesure de présenter son contrat de travail. »

Dans le texte, il est précisé que « La traduction du contrat de travail en langue française n’est pas obligatoire ». A partir de là, la FNTR s’interroge en quoi il est judicieux de contrôler un contrat de travail étranger s’il y en a et non traduit ! Pour la FNTR « Cette absence de traduction peut d’ailleurs aboutir à des situations farfelues : peut-on être sûr devant un document en polonais, bulgare ou hongrois qu’on n’est pas en train de déchiffrer un contrat d’assurance habitation, une dissertation de philosophie … ».

Il reste de nombreux points à éclaircir concernant les nouvelles dispositions qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet prochain pour le transport routier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *