Directive européenne sur le détachement, vers une réforme ?

travailleur-detacheDans une lettre d’information 629, l’OTRE revient sur la directive européenne sur le détachement . Dans cette lettre, la fédération patronale relate la colère de 8 ministres européens qui espèrent une réforme.

8 ministres pointent la concurrence déloyale des pays de l’est

Pour rappel, Le 27 septembre dernier 8 pays européens pointent du doigt la concurrence déloyale dans le transport routier des pays de l’est dans un courrier adressé à Violeta Bulc. Dans ce courrier, les 8 états dénoncent des pratiques abusives et des conditions de travail abusives sur le travailleur détaché et demandent à la commission de statuer sur les « aspects sociaux » et sur la « sécurité » dans le transport routier en vue d’une réforme. Ces 8 pays réclament un alignement de traitement par le haut entre travailleurs locaux et détachés.

Directive européenne sur le détachement, vers une réforme ?

Les huit ministres européens dont la France veulent une réforme portant sur :

– » L’interdiction du repos hebdomadaire régulier à bord du véhicule ;

– Le renforcement et l’harmonisation des contrôles. Il nous apparait également fondamental que l’application de règles et normes sociales similaires au niveau de l’UE soit un préalable à toute discussion portant sur un approfondissement de la libéralisation du marché du transport routier ;

– Les mesures à prendre pour mettre un terme aux activités des sociétés écrans ainsi qu’à d’autres pratiques abusives ;

– Les mesures à prendre en compte pour éviter le développement déraisonnable de l’utilisation des véhicules utilitaires légers pour réaliser du transport international  ».

Lors du Congrès 2015 de l’OTRE, Aline Mesples, la présidente avait déclaré à ce propos :« Il est urgent d’agir, de prendre les décrets nécessaires et de mettre fin à l’intolérable concurrence déloyale des transporteurs d’Europe de l’Est et de la péninsule ibérique, que ce soit pour la présence des poids lourds ou celle des VUL présents par milliers sur les routes françaises, quand ce ne sont pas des autocars. »

1 comment for “Directive européenne sur le détachement, vers une réforme ?

  1. 12 octobre 2016 at 10 h 18 min

    Mais n ‘ y a t il des entreprises, notamment dans le transport, qui ont profité, usé voir abusé de ces pratiques. . . . . . ? ???. . . . . . . . ?

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