Résiliation du contrat Etat-Ecomouv’

ecotaxe poids lourdLe feuilleton écotaxe ou péage de transit pl touche à sa fin. C’est désormais officiel, le secrétaire d’état aux transports Alain Vidalies a annoncé au Sénat, ce jeudi 30 octobre la résiliation du contrat qui liait l’Etat à la société franco-italienne Ecomouv’.

Alain Vidalies a précisé : «  Dans la lettre de résiliation, il sera rappelé que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat lorsqu’il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités « .

D’après les estimations, le gouvernement pourrait avoir à s’acquitter de la bagatelle d’1 milliard d’euros à Ecomouv’, sans oublier les salariés qui risquent de perdre leur emploi qu’il faudra reclasser…

Reste à savoir si Ecomouv’ ,qui attend de recevoir la lettre de résiliation avant de se prononcer, optera pour « un débat judiciaire ou transactionnel ».

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