La concurrence déloyale mis en évidence lors de contrôles routiers en Ile de France

La concurrence déloyale a été mise en évidence lors de contrôles routiers en Ile de France. Le 16 mars dernier, les contrôleurs des transports terrestres de la DRIEA  et les agents de contrôle de la DIRECCTE ont effectué une opération de contrôles routiers. Ces contrôles ont eu lieu de 6h à midi sur neuf sites stratégiques d’Ile de France. Cette opération de contrôle avait pour objectif de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises.

Infractions relatives à la concurrence déloyale

Dans un communiqué de presse de l’OTRE Ile de France dénonce les infractions liées au détachement, au dumping social et au VUL mis en évidence lors des contrôles effectués par . Dans le communiqué, on peut lire « Les contrôleurs des transports de la DRIEA, les agents de contrôle de la DIRECCTE et les forces de l’ordre, ont contrôlé 89 véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3,5 tonnes. 46 étaient immatriculés hors de France et 28 étaient en infraction, 47 infractions relatives à la concurrence déloyale ont été sanctionnées. Ce contrôle confirme ce que l’OTRE dénonce avec force depuis des années : le dumping social de la part de certains pays de l’Union européenne et l’arrivée massive depuis quelques années des véhicules légers pour détourner la réglementation. Les véhicules légers, dispensés de tous outils de décompte de temps de travail (chronotachygraphe), et jamais concernés par les dispositifs de taxation des poids lourds, constituent un mode de transport peu couteux pour tous les fraudeurs en l’absence de contrôles efficaces. »

Concurrence déloyale

Depuis de nombreuses années, l’OTRE dénonce le dumping social de la part de certains pays de l’Union européenne. Pour détourner la réglementation, l’arrivée en masse des VUL s’est développée. Pour rappel, les VUL ne sont pas équipés de chronotachygraphe et n’ont pas la même taxation que les poids lourds.

L’OTRE a tenu à saluer cette opération de contrôles routier pour enrayer la concurrence déloyale et préconise plus de contrôles pour enrayer ce fléau.

Pour le préfet d’Ile de France « « Cette opération d’envergure menée par les services régionaux de contrôle traduit la mobilisation permanente de l’État contre la concurrence déloyale dans le transport routier.»

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