Transport sanitaire
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 prévoit de nombreux changements. Depuis septembre, la FNTS et FNAA pointent des dysfonctionnements de l’article 80 de la LFSS. Dans ses actualités, l‘OTRE dénonce les dysfonctionnements de l’article 80. En effet, l’application est préjudiciables aux entreprises du transport sanitaire, aux autres acteurs de la chaîne santé et aux patients.
LFSS : les dysfonctionnements de l’article 80 pour la FNTS et FNAA
Pour commencer, la LFSS 2018 concerne le secteur de la santé, les familles, les salariés et retraités. Si de nombreuses mesures étaient nécessaires, d’autres sont préjudiciables au patient et aux entreprises de transport sanitaire. Concrètement, quels sont les points qui fâchent les acteurs du transport sanitaire ?
Tout d’abord, le premier point concerne le non-respect du libre choix du patient pour les transports encore à la charge de l’Assurance Maladie. Ensuite, la FNTS et FNAA dénoncent les appels d’offres. En effet, ces derniers ne tiennent aucun compte « de la réglementation du transport sanitaire, ni même des recommandations émises par la DSS et la CNAMTS ». De plus, les établissements de soins n’appellent plus que entreprises titulaires des marchés relatifs à l’article 80 sans tenir compte de l’avis du patient.
Les entreprises du transport sanitaire s’inquiètent
Les entreprises de transport s’inquiètent des dérives de certains établissements de santé. La FNTS et FNAA dénoncent la pratique scandaleuse que certains établissements réclament aux entreprises de transports sanitaire. En effet, certains établissements demandent une quote-part du chiffre d’affaires réalisé pour les transports à la charge de l’Assurance Maladie. Le transport sanitaire est contre la banalisation de leur profession au profit de véhicules banalisés agrémenté comme le réclame des établissements. Pour finir, c’est la multiplication de plateformes de transmission des missions obligeant » les entreprises de transport sanitaire à payer des cotisations ou des commissions pour recevoir leurs ordres de mission. »
Pour l’instant, la réponse du Ministère de la santé ne répond pas aux inquiétudes du secteur.