La France et l’Allemagne disent non au dumping social dans le TRM

La France et l’Allemagne contre le dumping social ! Pour lutter contre le dumping social dans le transport routier, 8 pays pointent la concurrence déloyale des pays de l’Est dans un courrier adressé à la commission européenne, le 27 septembre dernier en réponse à la procédure d’infraction émise à la France et l’Allemagne par la Commission de Bruxelles.

La France et l’Allemagne maintiennent la pression à Bruxelles

La France et l’Allemagne continuent de réclamer des mesures pour lutter contre le dumping social et menacent d’arrêter les négociations portant sur la réglementation européenne s’ils n’obtiennent pas gain de cause.

Ce samedi 15 octobre, Alain Vidalies, le secrétaire d’état aux transports a déclaré lors d’un discours du Congrès  OTRE 2016: « La France et l’Allemagne indiqueront au Conseil du 1er décembre que nous n’accepterons pas de rentrer dans les travaux sur le quatrième paquet routier tant qu’on aura pas réglé le débat sur le dumping social. » Il a précisé  qu’avec Alexander Dobrindt, son homologue allemand, il est « opposé à toute initiative routière européenne nouvelle en matière de libéralisation tant que des mesures préalables de lutte contre le dumping social dans le secteur ne sont pas mises en œuvre ».

Concurrence déloyale

Pour lutter contre la concurrence déloyale, la France a instauré des nouvelles mesures applicables depuis le 1er juillet dernier sur le détachement du salarié étranger. Parmi ces mesures contestées par 11 pays, la position de la France reste très claire : pour tout transport de marchandises effectué en France ou les opérations de cabotage, les conditions de travail doivent respecter le droit du travail français et être rémunéré au Smic. La France et l’Allemagne dénoncent des pratiques abusives voire illégales (sociétés écrans, non respect des temps de repos, multiplication des VUL dans le TRM…) et exigent des mesures concrètes pour harmoniser le transport de marchandises au niveau européen.