La représentativité de l’OTRE annulée

representativite-de-lotreLa représentativité de l’OTRE annulée peut-on lire dans le communiqué de presse, une décision qualifiée par l’organisation d’« inique et absurde ». Pour rappel, ce n’est pas la première fois que l‘annulation de la représentativité de l’OTRE est prononcée.

Représentativité de l’OTRE annulée

Dans un arrêté en date du 12 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé la décision du ministre du Travail du 7 septembre 2012 de reconnaître la représentativité de l’OTRE. D’après la cour administrative d’appel de Paris, les critères de transparence financière et d’équilibre territorial des effectifs de l’OTRE ne sont pas réunis.

Quatre ans auparavant, un recours avait été déposé par l’Union des Fédérations des Transporteurs pour annuler la reconnaissance de représentativité de l’OTRE de 2012 qui « elles, contrairement à l’OTRE, n’ont jamais eu l’obligation de prouver leur représentativité en répondant à une enquête préalable des services du Ministre du Travail », souligne la fédération patronale remise en cause, qui précise dans son communiqué : « Cet arrêt particulièrement contestable dans ses motivations de faits comme de droit s’appuie sur des éléments erronés ! Il est un affront aux quelques 3 000 entreprises adhérentes de l’OTRE et à tous leurs salariés ».

L’OTRE reste déterminée à défendre les intérêts de ses adhérents estimés à 3000 et reste convaincue que sa représentativité est « incontestable » comme l’avait spécifié le Conseil d’état en juillet 2016.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *