Assises nationale de la mobilité, la vision de l’OTRE

Lors des Assises nationales de la mobilité, l’OTRA a donné sa vision sur le financement des infrastructures. Les Assises nationale de la mobilité ont débuté le 19 septembre et la concertation avec les acteurs du secteur doit durer trois mois.

L’OTRE a tenu à partager sa contribution au groupe de travail portant sur « une mobilité plus durable ».

Mobilité plus durable : transition énergétique dans le transport routier

Dans un premier temps, c’est le transport routier et la transition énergétique qui a été évoqué. l’OTRE a rappelé l’engagement de la profession à réduire les émissions de CO2 et les gaz à effet de serre. A ce titre, l’organisation patronale des TPE et PME du transport routier réclame plus de moyens comme le déploiement d’énergies de substitution au gazole comme le GNC, GNL ou l’électrique. Elle demande aussi la mise en place du dispositif « Objectif CO2 »au niveau national et souhaite un accompagnement des entreprises de transport dans leurs démarches.

Financement des infrastructures

Dans un second temps, le financement des infrastructures a été évoqué au cours de la réunion. Concernant le financement des infrastructures, l’OTRE réclame deux audits :

• « Un audit public complet sur les recettes de la route et leur affectation ainsi que les dépenses.
• Un audit sur les coûts externes réellement imputable à la route et à l’ensemble des usagers ».

L’OTRE qui a réaffirmer qu’un retour d’une « écotaxe » ou taxe kilométrique n’était pas envisageable tant au niveau national que régional. Cela ne ferait qu’accroître la multiplication des VUL pour contourner la loi, ce qui est déjà le cas actuellement.

Qui doit-on taxer ?

L’OTRE a tenu à clarifier un point important : qui doit-on taxer ? Celui qui pollue ou celui qui choisit ce mode de transport pour les marchandises ?

L’organisation patronale a rappelé les différentes taxes au titre de pollueur-payeur qui s’appliquent au TRM (taxe à l’essieu, TICPE, taxe sur les assurances, taxe sur les certificats d’immatriculation et la taxe d’aménagement du territoire et redevance domaniale appliquées aux sociétés autoroutières.

L’OTRE a proposé au cours de la concertation de groupe de taxer la circulation de marchandises (principe pollueur-payeur).

La réforme du financement des infrastructures doit passer par un champ d’application élargi et l’OTRE « considère que les véhicules utilisant le réseau routier doit contribuer au financement de son entretien ».