La cour des comptes épingle l’abandon de l’écotaxe
L’abandon de l’écotaxe ou taxe poids lourds a coûté cher ! Dans le rapport annuel 2017 de 1300 pages, la Cour des Comptes pointe du doigt l’abandon de l’écotaxe (de la page 199 à 230).
En effet, la Cour des comptes a publié le 8 février son rapport annuel qui dresse un tableau général des finances publiques pour l’année 2017.
Abandon de l’écotaxe : un « gâchis patrimonial, social et industriel »
D’après les magistrats « (…) l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis patrimonial, social et industriel ».
Pour rappel, la taxe poids lourds était un projet phare du gouvernement en place issue du Grenelle de l’environnement. La taxe devait permettre le financement et l’entretien des infrastructures, sachant que l’AFITF est dans le rouge.
Les sages rappellent que la facture ne s’arrête pas là. Il faut ajouter 9,8 milliards d’euros de recette écotaxe manquant entre 2014 et 2024. Sans oublier 795 millions d’euros de taxe à l’essieu pour la période 2009-2024 puisque cette dernière avait été abaissée en prévision de l’arrivée de l’écotaxe.
Abandon de l’écotaxe : un projet coûteux
Le projet abandonné sine die en octobre 2014 aura coûté cher. D’après le rapport annuel « Sur la durée d’exécution du contrat de partenariat (2014-2024), à paramètres inchangés et aux conditions économiques de 2014, l’écotaxe poids lourds aurait dû rapporter 9,83 Md€ nets aux administrations publiques, dont 8,07 Md€ à l’État et 1,77 Md€ aux collectivités départementales (…) coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis ». Pour les magistrats cet abandon aura coûté à l’état français 1 milliard d’euros en indemnisation
Hausse de TICPE pénalise les transporteurs français
Après l’écotaxe, les magistrats pointent du doigt la hausse de TICPE, en remplacement de l’écotaxe poids lourds. Pour les Sages de la rue Cambon, cette augmentation a pénalisé le transport routier français. Pour eux, il est clair que c’était « au bénéfice des poids lourds étrangers qui se ravitaillent peu en France ». La Cour précise que « l’objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l’écotaxe poids lourds, est mis en échec ».