Le CNR a mis en ligne le taux de remboursement de la TICPE au second trimestre 2016, fixé par la circulaire de la direction générale des douanes du 23 novembre 2016.
On note dans un premier temps que le taux de remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole selon la région d’approvisionnement est de 7,97 Euros/hectolitre. A l’exception de la Corse où il est de 5,47 Euros/hectolitre.
Dans un second temps, le taux de remboursement forfaitaire peut être de 7,96 Euros/hectolitre si les entreprises s’approvisionnent dans 3 régions différentes.
TICPE 2017
D’après les chiffres publiés par le CNR (Comité National Routier) la TICPE nationale appliquée au gazole routier a augmenté. L’augmentation de + 2,26 €/hl au titre de la taxe carbone et de + 1 €/hl au titre du rapprochement des fiscalités sur les carburants correspond à un total de+ 3,26 €/hl. Elle passe de 49,81 €/hl en 2016 à 53,07 €/hl au 1er janvier 2017.
On constate que toutes les régions y compris la Corse, bénéficient d’une fraction régionale de 1,15 €/hl. Cela correspond au transfert de financements aux régions (incluse dans les 53,07 €/hl).
De plus, le CNR rappelle que les régions peuvent voter une seconde fraction régionale de 1,35 €/hl correspondant au financement de grands projets d’infrastructure de transport. Toutes les régions ont voté cette majoration à l’exception de la Corse.
Le CNR précise que la région Ile‐de‐France est autorisée à augmenter, en plus de tout le reste, cette taxe de 1,89 €/hl pour aider au financement du pass Navigo. Cette augmentation est effective depuis le 1er janvier 2017 mais pourra être réajustée (à la baisse, par le STIF) jusqu’en mai 2017.
Tableau récapitulatif TICPE gazole totale par REGION au 1er janvier 2017
Effets sur les indicateurs publiés par le CNR en 2017
Pour le CNR, le taux de TICPE appliqué au gazole professionnel devrait rester inchangé à 43,19 €/hl. En conséquence, le taux forfaitaire de remboursement partiel de TICPE bénéficiant aux entreprises de TRM pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes devrait augmenter dans les mêmes proportions que la TICPE. Dans ces conditions, le coût en TICPE nette serait stable en 2017 pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.
