cabotage et travailleur détaché
Le cabotage d’actualité à Bruxelles. Lors de la conférence du 19 avril à laquelle participait tous les acteurs européens des transports, le cabotage et travailleur détaché étaient évoqués à Bruxelles. Au cours de cette conférence, il a été mis en évidence que le cadre actuel du cabotage est difficilement interprétable en l’état, au niveau européen et qu’une révision des textes visant à améliorer et réguler le marché des transports routiers européens était nécessaire.
Dans la lettre d’information de l’OTRE n° 613, l’organisation patronale pointe du doigt la philosophie des pays de l’Est qui se résume, selon son interprétation, à dire que : « le cabotage irrégulier et l’exploitation des salariés d’Europe de l’Est sont l’essence et l’avenir du transport routier européen, laissez-nous vivre avec nos trains de camions qui vous dépouillent, et transporteurs d’Europe occidentale, contemplez notre œuvre comme les vaches regardent les trains passer ! ».
En effet, certains pays voient d’un mauvais œil « les prises de positions de l’Allemagne et de la France, notamment sur les travailleurs détachés » exprimant que « toute mesure législative intérieure serait contraire aux principes fondamentaux du droit européen ». Récemment, la Commission européenne a mis en demeure le Royaume-Uni pour l’instauration d’une vignette sur la circulation des véhicules estimant que c’était une « entrave et discrimination envers des salariés étrangers ».
Récemment, la FNTR avait estimé que le cabotage et le détachement des salariés était à clarifier au niveau européen en se basant sur le même constat : il faut revoir la législation européenne sur les travailleurs détachés, sur le cabotage et sur son contrôle.
L’OTRE estime que le dumping social peut être stoppé en appliquant les textes européens comme « la clause de sauvegarde du marché intérieur qui accorde de suspendre pendant une période de six mois, renouvelable une fois, toute opération de cabotage routier sur notre territoire », le temps qu’une solution soit trouvée à Bruxelles.
Pour conclure, l’organisation patronale demande au gouvernement d’appliquer cette demande estimant que c’est une « première étape nécessaire dans le déploiement de sa future politique des contrôles, et première étape vers un marché français des transports rééquilibré ».