Le cabotage et le détachement des salariés à clarifier ?

cabotage et détachement des salariés

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Le cabotage et le détachement de salariés étrangers restent à clarifier pour la FNTR. Le décret n° 2016/418 sur le détachement des salariés dans le transport, en application de la Loi Macron a été publié au JO le 9 avril. Ce texte de loi était perçu par la profession comme un premier signe du gouvernement pour lutter contre la concurrence déloyale et devait « contribuer à protéger les travailleurs détachés et à assurer le bon fonctionnement du marché » pour Alain Vidalies, secrétaire d’état aux transports.

La FNTR estime qu’au lieu de réguler la concurrence déloyale ce texte de loi va accroître le cabotage et le transport international de transporteurs européens en toute légalité. Dans son Edito du 3 mai, la FNTR pointe du doigt qu’il n’est pas précisé dans ce décret quand le détachement doit être appliqué, s’il concerne le cabotage, le transit, le transport international.

Dans son Edito, la FNTR argumente qu’« obliger les entreprises étrangères à payer leurs conducteurs au salaire français, dès lors qu’ils mettent une roue sur notre territoire, doit rendre ces concurrents plus chers, et donc moins attractifs en termes de prix. Mais, c’est oublier que, lorsqu’on applique le détachement, les charges sociales restent payées dans le pays où l’entreprise employeur est établie. C’est oublier que, dans le salaire, on peut intégrer, selon la jurisprudence européenne, l’indemnité journalière. Dans certains pays, ce sont ces indemnités non chargées qui font la majeure partie de la rémunération des conducteurs ».

Pour conclure, la fédération patronale estime que le détachement de salariés étrangers travaillant sur le sol français reste à clarifier avant l’entrée en vigueur des mesures applicables au 1er juillet 2016 dans le transport routier.

 

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