Le passage en force de la loi travail audacieuse ?

loi travail

loi travail

De l’audace…C’est le titre de l’actualité mis en ligne, ce mardi par l’OTRE, suite à l’annonce du gouvernement du passage en force de la loi travail en optant pour un recours au 49-3.

Depuis le 3 mai et jusqu’au 12, les députés devaient débattre du projet de loi travail. Cette première lecture dont le terme était fixé au 17 par le vote d’une réforme si décriée : 74 % des français disent ne pas l’approuver parce que, principalement, cette loi fait le jeu du patronat…
Antenne bien connue relayée, amplifiée, avec outrance parfois, par des organisations syndicales dont on souligne dans les médias que certaines, sur ce sujet, se radicaliseraient. Pour d’autres acteurs, souvent en mal d’une épopée contestataire où plane le mythe de Mai-68, on réinvente le débat de rue, la démocratie dite participative quand ce n’est pas le Grand soir… À tout cela, se sont superposés, les 5 000 amendements des représentants de la Nation. Et dans un tohubohu orchestré, chacun y va de son discours, voire de ses invectives étouffant les paroles justes ou tout simplement de bon sens…

Le débat n’aura pas lieu. Les amendements ne seront pas discutés. Article 49-3 de la Constitution oblige. Frondeurs de gauche et opposants irréductibles de droite auront tout fait pour obliger le gouvernement à engager cette procédure.

Et l’intérêt général dans tout cela ?

Face à de grands périls, les français savent s’unir. Cette affirmation, si elle est grandiloquente, n’en reste pas moins vraie. Ce n’est pas si ancien, ces manifestations où tout un peuple communiait de sa solidarité avec les victimes des attentats de Charlie ou du Bataclan, embrassant la police au passage…
Est-ce rêver que sur ce sujet capital du marché du travail, de faire montre de la même union sacrée ? Sommes-nous si courts dans nos raisonnements, nos façons de penser ou de regarder, nos méthodes d’action, pour ne pas voir un peu plus loin que l’intérêt catégoriel immédiat ? Il y a urgence. Urgence économique, urgence sociale. La France serait-elle le seul pays d’Europe à ne pas comprendre que le marché du travail d’une Nation est d’abord sa capacité à produire ? À créer de la richesse et donc de l’emploi ? Apparemment, non.

À ce jour, depuis plus de dix ans pour certains, on compte dix pays européens à avoir engagé des réformes de leur marché du travail : Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal, Irlande, Royaume-Uni, Danemark, Suède. Tous ces pays ont vu ou voient le chômage régresser. Sans exception. Certes à des degrés divers. Fin 2015, si l’Allemagne enregistre un taux de 4,5 % et la Grande Bretagne 5,6 %, l’Espagne compte un taux de chômage de 22,5 %. Mais au moment de l’engagement de sa réforme, début 2012, c’est un taux de 26,4 % de chômeurs qui était enregistré… La France, à la même époque, un taux de 10,6 % d’emploi. En avril 2016, le taux de chômage atteint 10,3 % de la population active. Cinquième puissance économique mondiale, notre pays est resté immobile pour affronter des réformes difficiles pour l’opinion et le monde du travail, mais indispensables. Et depuis longtemps.

En revanche, partout ailleurs, en Italie en dernier lieu, la réforme a résolument pris en compte une approche élargie du marché du travail intégrant aussi bien le droit du travail et la protection de l’emploi, la place de la négociation collective, les instruments de flexibilité interne (temps de travail, salaires et emploi), les politiques sur le coût du travail (diminutions de cotisations sociales, subventions à l’embauche, modération salariale, baisse des salaires) ainsi que les régimes d’assurance chômage et de solidarité.

C’est l’idée même du projet EL KHOMRI… L’OTRE a accueilli favorablement le projet initial (Cf. Hebdo n°604 « Réforme du travail : fin d’une déchéance de rationalité ? »). Nous avons souligné ce que ce texte a de novateur et de bénéfique pour l’emploi outre la compétitivité des entreprises. Mais bien qu’il ait perdu une partie de ses atouts, le projet qui sera adopté, conserve beaucoup de ses attraits. Certains offrent aux entrepreneurs et d’abord aux plus petits d’entre eux, la flexibilité nécessaire à leur activité. Ainsi en est-il par exemple de l’appréciation des difficultés économiques selon la taille des entreprises. Une baisse du chiffre d’affaires sera jugée significative si elle dure un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs entre 11 et moins de 50 salariés, trois trimestres entre 50 et 300 salariés, quatre trimestres au-delà de 300 salariés. Avant son passage en commission sociale de l’Assemblée, le texte originel prévoyait déjà quatre trimestres de baisse pour toutes les entreprises. Mais c’était une durée extrêmement longue dans le cas des PME.

Cette loi sera donc adoptée en première lecture sauf si la motion de censure de l’opposition est votée. Ce qui semble peu probable… Certains acteurs économiques ou un prix Nobel d’Économie ont qualifié le projet de loi EL KHOMRI de texte qui allait dans le bon sens ! L’OTRE le pense également. Et parce qu’à droite comme à gauche, sur les bancs de l’Assemblée nationale, par dogmatisme ou conservatisme, par calculs politiciens, on n’assume pas sa responsabilité, le gouvernement est contraint d’engager la sienne…
Or, dans ce contexte de chômage élevé pour le pays, l’audace d’une majorité d’élus soutenant un projet fondamental qui transcende droite et gauche, aurait pu s’envisager, se rêver… Las !

Comme un lointain écho, peut-être auraient-ils pu entendre la voix de Danton, leur illustre prédécesseur, criant dans l’hémicycle, à l’heure des périls : « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! ».

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *