Les mesures applicables au 1er juillet 2016 dans le transport routier

Les mesures applicables au 1er juillet 2016 dans le transport routierFace à la colère des transporteurs français, le gouvernement a annoncé les mesures qui seront applicables au 1erjuillet dans le transport routier. La profession attendait des mesures fortes du gouvernement pour tenter d’endiguer le dumping social qui sévit en France et touche depuis plusieurs années les entreprises de transport routier françaises.

Baisse de l’activité du transport routier français

D’après les chiffres communiqués par la FNTR, l’activité du transport routier au 4e trimestre 2015 pour compte d’autrui est en baisse de 3,9% par rapport au trimestre précédent et en chute de 9% de 2014 à 2015. Depuis 2007, on observe une baisse d’activité de -34,2% à ce jour, des chiffres éloquents qui montrent bien un secteur en détresse.

Pour rappel, à ce jour, qu’elle que soit sa nationalité, un chauffeur routier peut travailler en France en étant « détaché » en dépendant des règles de son pays d’origine. A compter du 1er juillet 2016, pour lutter contre cette concurrence déloyale, le code du transport va changer et le smic français aux chauffeurs détachés sera applicable excepté les cotisations qui resteront celles du pays d’origine.

Les mesures applicables au 1er juillet 2016 dans le transport routier

Dans le décret n°2016-418 du 7 avril 2016 paru au Journal Officiel le 9 avril, il est notifié que les conducteurs étrangers détachés sur le territoire seront soumis au code du travail français et modifie ainsi le code des transports.

Ce décret détermine les documents qui devront être présentés par le chauffeur, en cas de contrôle comme l’attestation de détachement qui remplace la déclaration de détachement et le contrat de travail.

De même, il détermine la période pendant laquelle la liaison entre les agents de contrôle et le représentant désigné est assurée sur le territoire français et précise aussi les modalités de mise en œuvre de l’obligation de vigilance et de la responsabilité des maîtres d’ouvrage, des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et cocontractants.

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