L’écotaxe régionale le retour
Dans la lettre d’information 612, l’OTRE évoque l’idée fixe de certains élus sur l’écotaxe régionale ou taxe de transit, qui revient au même. Pour justifier cette taxe, certains élus régionaux s’appuient sur le principe pollueur-payeur alors que c’est juste un moyen de remplir les caisses comme tout le monde le sait.
Dans ce bulletin d’information, la fédération des TPE et PME du transport routier s’appuie sur les données de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) pour démontrer que le transport routier est vital à l’économie du pays. En effet, le transport de marchandises est le 4 e secteur a avoir le plus recruté au premier trimestre 2016, en dépit de la concurrence déloyale qui sévit depuis plusieurs années.
En dépit des conclusions de la Commission d’évaluation et des statistiques de l’ACOSS qui estiment que le secteur transport est une valeur ajoutée, l’écotaxe ou taxe de transit serait devenu une idée fixe pour certains élus régionaux.
L’OTRE tient à pointer du doigt que « les thuriféraires de l’écotaxe régionale » veulent accroître la pression fiscale des entreprises de transport alors qu’en 2014, l’écotaxe était remplacée par une augmentation de la fiscalité sur le carburant à hauteur de 0,4 € par litre, devant rapporter aux caisses de l’État 330 millions d’euros par an pour solde de tout compte.
Récemment, la taxe au niveau régional avait été évoqué en Ile de France et la profession (FNTR) avait tenu à réagir en déclarant :
« Cette taxe entraînera une considérable distorsion de concurrence entre les régions. La FNTR Île-de-France rappelle qu’avec la taxe sur les aires de stationnement votée en 2015, la profession francilienne subit déjà une forte inégalité devant l’impôt et demande l’annulation de cette fiscalité. ».
Pour conclure, l’OTRE rappelle que pour l’instauration de cette taxe un décret est nécessaire donc la vigilance reste de mise.