TICPE : niche fiscale entreprise ?
Le patronat routier s’inquiète de la suppression de certaines niches fiscales des entreprises. En effet, le gouvernement annonçait la suppression de certaines niches fiscales pour compenser la baisse d’impôt sur le revenu pour les classes moyennes. Aussi, le patronat routier craint fortement que le taux réduit de TICPE sur le GNR (Gazole non-routier) soit dans le viseur du gouvernement.
L’OTRE et la FNTR craignent la suppression de la TICPE
L’OTRE et la FNTR s’inquiètent de la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises. En effet, le Conseil d’Orientation des infrastructures préconisait de supprimer la TICPE pour les transporteurs. Pour rappel, cette ristourne de fiscalité sur le carburant professionnel est prévue par une Directive européenne. Ainsi, ce carburant professionnel corrige les écarts de tarification du gazole routier entre pays de l’Union européenne.
La FNTR estime que « la compétitivité des entreprises françaises de transport est déjà nulle. Et si les coûts donc les prix de transport augmentent, c’est le pouvoir d’achat du consommateur final qui en pâtira. »
Niches fiscales entreprises : la TICPE dans le viseur du gouvernement ?
D’ailleurs, le patronat routier n’est pas le seul à s’inquiéter de l’annonce gouvernementale de supprimer des niches fiscales entreprises. En effet, la CNATP craint aussi une fiscalité réduite sur le GNR et l’abattement de 10% pour frais professionnels.
Le 2 mai dernier, une délégation rencontrait Laurent Martel pour demander des éclaircissements sur le sujet. Une prochaine rencontre aura lieu le 13 juin.
Pour l’instant, on ne sait pas encore les mesures fiscales qui seront supprimées. La réponse en juin 2019 !