L’écotaxe sera remplacée par le péage de transit Pl et entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales très fréquentées par les poids lourds. Comme le projet écotaxe, Ecomouv’ sera chargé de la mise en place du dispositif et le recette brute annuelle sera affectée à l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France).
Pour la FNTR, le péage de transit poids lourds rebaptisé ségotaxe ou éco-farce est une « injustice territoriale », par exemple « Le seul département de l’Allier concentre à lui seul autant de kilomètres taxés que les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, PACA et Languedoc-Roussillon réunis » peut on lire dans LesEchos.fr.
Le péage de transit poids lourds (portail du gouvernement)
Le péage de transit poids lourds repose sur 3 éléments essentiels :
- un réseau resserré de 4 000 km constitué des grands itinéraires de transit international supportant plus de 2 500 poids lourds par jour, soit le réseau routier national et certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15 000 km concernés par l’écotaxe
- une tarification modulée en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution des poids lourds et du nombre de leurs essieux, avec un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre
- une mise en œuvre selon un calendrier progressif : à partir du 1er octobre 2014, expérimentation sans facturation ; à partir du 1er janvier 2015, mise en service effective.
Taux de répartition par région
La FNTR a transmis les taux de majoration au niveau national estimé à 2,2% contre 5,2% avec l’écotaxe:
- Alsace : 5,5 % (au lieu de 6,9%)
- Aquitaine : 1,0% (au lieu de 2,3%)
- Auvergne : 2,1% (au lieu de 3,8%)
- Basse-Normandie : 1,7% (au lieu de 4,6%)
- Bourgogne : 1,7% (au lieu de 4,3%)
- Bretagne : 0,5% (au lieu de 3,7%)
- Centre : 0,9% (au lieu de 3,6%)
- Champagne-Ardenne : 0,7% (au lieu de 5,5%)
- Corse : 0,0%
- Franche-Comté : 0,4% (au lieu de 3,3%)
- Haute-Normandie : 0,4% (au lieu de 4,1%)
- Île-de-France : 4,6% (au lieu de 7%)
- Languedoc-Roussillon : 0% (au lieu de 2,1%)
- Limousin : 2,2% (au lieu de 6%)
- Lorraine : 3,8% (au lieu de 5,7%)
- Midi-Pyrénées : 0,5% (au lieu de 2,8%)
- Nord-Pas-de-Calais : 3,3% (au lieu de 6,7%)
- PACA : 1,3% (au lieu de 2,7%)
- Pays de la Loire : 0,5% (au lieu de 3,9%)
- Picardie : 0,2% (au lieu de 4,1%)
- Poitou-Charentes : 1,1% (au lieu de 4,6%)
- Rhône-Alpes : 0,7% (au lieu de 3,4%)