Remboursement TICPE au premier semestre 2016

taux remboursement TICPE par régionsLe 13 avril dernier, au JO était publié le montant du taux moyen de la taxe intérieure de consommation sur le gazole professionnel (TICPE). D’après l’article 265 septies du code des douanes pour le premier semestre 2016, le montant fixé par le secrétaire d’état chargé du budget et le code des douanes est fixé à 7,86 euros par hectolitre. Récemment, la FNTR faisait un bref rappel des règles à respecter sur les modalités à respecter pour la TICPE.

Cette légère augmentation du taux de remboursement devrait compenser la hausse de la taxe Carbone de 1,99€/Hl instaurée en début d’année de même que la hausse de 1,00€/Hl de la TICPE. Pour rappel le taux moyen pondéré au second semestre 2015 était de 4,87€/Hl) et de 7,86 €/Hl actuellement.

Les taux de remboursement d’une fraction de de la TICPE sur le gazole utilisé par le transport  de marchandises (+de 7,5T) pour le premier semestre 2016, sont publiés dans une circulaire de la DGDDI parue le 15 avril 2016. Toutes les régions ont un taux de remboursement de 7,97€/Hl à l’exception de la Corse et de la région Poitou-Charente où le taux est fixé à 5,47€/Hl.

Voici le tableau récapitulatif du remboursement TICPE par régions

taux remboursement TICPE par régions

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