Surtaxation sur le gazole, l’OTRE préfère la vignette

OTRERetour à la vignette ou surtaxation du gazole, la question revient d’actualité. La ministre de l’Ecologie et le secrétaire d’Etat aux transports doivent prochainement statuer sur le financement des infrastructures par le transport routier et dans un communiqué de presse, l’OTRE souligne être favorable à une vignette, pas à la surtaxation sur le gazole!

L’OTRE rappelle qu’après l’abandon de l’écotaxe, le gouvernement « relevait le taux de la TICPE sur le gazole de quatre centimes par litre en assujetissant les transporteurs routiers à la contribution climat-énergie, encore appelée taxe carbone » et que « l’augmentation de quatre centimes de TIC sur le gazole (…) pèse à 90 % sur les entreprises françaises, la circulation des poids lourds européens ne rapportant que 26 millions d’euros… À l’appui de ce constat, un calcul réalisé sur la base des indices du CNR révèle un coût moyen annuel de 1 475 € pour un camion longue distance et de 1 180 € pour celui en circulation régionale (non repris dans les conclusions finales du groupe de travail). »

Pour l’OTRE, l’instauration d’une vignette serait équitable puisqu’elle s’appliquerait aussi aux poids lourds étrangers circulant en France et « rapporterait 100 millions d’euros » et précise que »les partisans de l’augmentation de la fiscalité sur le gazole, adversaires déclarés de la vignette, mettent en avant la répercussion automatique des variations de charges de carburant en « pied de facture », la vignette n’ayant pas cet avantage légal. Or, les transporteurs connaissent eux, une autre réalité de l’indexation gazole, très loin de l’automaticité. Chacun sait que dans un contexte de relations commerciales peu formalisées, le rapport de force est favorable aux donneurs d’ordre et plus particulièrement aux commissionnaires de transport au détriment toujours, du transporteur. »

Une vignette sera t-elle instaurée pour le financement des infrastructures ? Le gouvernement optera t-il pour une surtaxation du gazole pour le transport routier ?

En toute logique, seule la vignette assurerait le financement pérenne des infrastructures de transport. La sagesse et la simplicité d’application devraient conduire le gouvernement à prendre la décision de financer les infrastructures par le biais d’une vignette véritable droit d’usage des routes françaises et abandonner la taxation supplémentaire du gazole – See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=306#sthash.E2sncbXL.dpuf
relevait le taux de la TICPE sur le gazole de quatre centimes par litre en assujettissant les transporteurs routiers à la contribution climat-énergie, encore appelée taxe carbone. – See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=306#sthash.E2sncbXL.dpuf
le gouvernement relevait le taux de la TICPE sur le gazole de quatre centimes par litre en assujettissant les transporteurs routiers à la contribution climat-énergie, encore appelée taxe carbone. – See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=306#sthash.E2sncbXL.dpuf
le gouvernement relevait le taux de la TICPE sur le gazole de quatre centimes par litre en assujettissant les transporteurs routiers à la contribution climat-énergie, encore appelée taxe carbone. – See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=306#sthash.E2sncbXL.dpuf

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