TICPE : taux de remboursement premier semestre 2019

Taux remboursement TICPE premier semestre 2019

L’arrêté concernant le taux de remboursement de TICPE du premier semestre 2019 paraissait au JO du 1er février.

En effet, les entreprises du TRM bénéficient d’un remboursement partiel de la TICPE sur demande ou base forfaitaire sur le gazole professionnel. De même, la FNTR rappelle « que le taux moyen pondéré peut être utilisé par les entreprises de TRM qui s’approvisionnent en carburant dans trois régions au minimum. »

TICPE : taux remboursement premier semestre 2019

Voici le tableau qui récapitule le taux de remboursement en euros et hectolitres pour le premier semestre 2019. La circulaire du 6 mars 2019 fixe les taux régionaux de remboursement de la TICPE.

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