Tous unis contre le dumping social et la concurrence déloyale le 9 avril 2016 ?

dumping social et concurrence déloyale

Logo de la Plateforme Citoyenne de Lutte contre le Dumping Social

Le 9 avril prochain, l’OTRE a annoncé une journée de mobilisation des transporteurs routiers et appelle à l’unité dans la profession, dans un communiqué de presse. Lors de la conférence de presse lors du SITL 2016, le 22 mars dernier, la fédération professionnelle a tenu à « réitérer ses revendications » pour lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Le logo est celui de la Plateforme Citoyenne de Lutte contre le Dumping Social mis en place par la Chambre de la Construction de Liège, en Belgique. Ce fléau touche de nombreux pays et la mobilisation s’organise au niveau européen.

Dans un courrier adressé à Alain Vidaliès, secrétaire d’état en charge des transports, Aline Mesples relate que l’exaspération de la profession est grandissante et qu’il devient urgent d’agir. La colère des transporteurs devient plus claire après avoir vu la diffusion de l’émission de France 2 Cash Investigation. Dans ce reportage, on comprend qu’il est difficile pour une entreprise de transport française de lutter contre les travailleurs des pays de l’est où le SMIC est de 150 euros/mois; concrètement, pour s’en sortir en France il faut frauder et faire appel à la main d’oeuvre étrangère à bas coût. La profession exige pour lutter contre ce fléau, parfois orchestré par des entreprises françaises au mépris du droit social, un renforcement des contrôles sur l’ensemble du territoire (aires de stationnement, zones logistiques) mais aussi auprès des donneurs d’ordres.

Dans le cadre du cahier des charges de la mission d’évaluation des politiques de contrôle du transport routier, l’OTRE considère que la priorité relève d’ un contrôle accru des activités frauduleuses de concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises, et d’empêcher que la même chose ne se produise dans le transport routier de voyageurs. Pour résumer, l’OTRE préconise :
– Un « encadrement des activités de transport par V.U.L » ;
– L « instauration d’une déclaration dématérialisée de cabotage » ;
– L’ « automatisation des contrôles routiers en utilisant le parc des portiques » ;
– « Une synchronisation des prérogatives entre tous les corps de contrôle affectés au transport routier »;
– La « mise à disposition d’une banque de données relevant l’historique des infractions liées au code des transports et à la réglementation sur le travail de chaque poids lourd et chaque conducteur étranger » ;
– un « alourdissement des sanctions, et utilisation plus systématique de l’immobilisation du véhicule et de l’interdiction d’exercer sur le territoire national ».

Tous unis contre le dumping social et la concurrence déloyale le 9 avril 2016 ? L’appel à l’unité est lancé pour les autres fédérations professionnelles du transport routier pour dire non au dumping social et à la concurrence déloyale.

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