Transport et gaz à effet de serre : ce qui change au 1er juin

Au Journal Officiel du 28 avril est paru le décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport. Pour rappel, depuis le 1er octobre 2013, les prestataires de transport doivent informer leur client de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise lors du transport.

Quels sont les transports concernés ?

Le décret vise principalement une «  personne publique ou privée qui organise ou commercialise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement (notamment entreprises de transport, entreprises de déménagement, taxis, entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à deux ou trois roues, collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements, commissionnaires, agents de voyage) ; bénéficiaires d’une telle prestation. »

Ce qui change au 1er juin

Le décret n°2017-639, précise les Gaz à effet de serre (GES) à prendre en compte lors d’une prestation de transport. Ce texte précise le périmètre d’application, modifie les modalités de calcul qui tient compte du type d’énergie. Ce dernier modifie la date limite d’utilisation des valeurs de niveau 1 par les prestataires de transport employant cinquante salariés et plus.

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