Dans la lettre d’information 604, intitulée « Réforme du travail:fin d’une déchéance de rationalité ? », l’OTRE  un sujet d’actualité qui fait débat depuis l’annonce d’une réforme importante du droit du travail faite par Madame Myriam EL KHOMRI, au nom du gouvernement.

L’OTRE évoque un texte « novateur » et « politiquement courageux » estimant que ce texte « va très loin dans la réforme de règles jusque-là bloquantes pour les entreprises de toute taille dans la gestion de leur personnel, dans leurs capacités d’embaucher comme dans celles de licencier économiquement. La protection du salarié reste première mais la sauvegarde de l’entreprise dans sa capacité de développement et de création d’emploi est mise au centre du projet de réforme ».

Alors que la presse évoque beaucoup les 35h, le salaire et le temps de travail modulable, l’OTRE pointe du doigt la réforme sur le licenciement économique.

Pour l’OTRE: « Deux de ces motifs existent déjà dans la loi actuelle : la « cessation d’activité de l’entreprise » ou « des mutations technologiques ». Le troisième a été extrait de la jurisprudence. Il s’agit d’« une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise ».

Le projet de loi précise enfin ce qui peut être considéré comme une difficulté économique, soit « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente ; soit des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ; soit une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés ».

Cette précision a pour objectif de mieux encadrer la jurisprudence et le pouvoir d’appréciation du juge prud’homal peu à même de considérer la réalité et le sérieux d’un motif de licenciement économique souvent qualifier d’abusif. Il s’agit de sécuriser les entreprises qui hésitent à embaucher par crainte de ne pouvoir se séparer de leurs salariés en cas de difficultés et peur de la décision d’un juge incapable d’appréhender le contexte de la gestion d’une entreprise ».

En guise de conclusion, l’OTRE termine son billet sur «La future loi EL KHOMRI constituera-t-elle la fin de la déchéance de rationalité ?». Qu’en pensez-vous?