Augmentation de la fiscalité du gazole, réaction de l’OTRE

OTREDans la lettre d’information de l’OTRE n°591, mis en ligne le 12 octobre, l’OTRE réagit à l’augmentation de la fiscalité du gazole, vue comme « une arme pour dissuader d’utiliser du gazole« .

L’OTRE a tenu à rappeler que « Ces normes de motorisation euro, ce ne sont pas les industriels, ni les professionnels qui les ont édictées : ce sont bien les politiques, fussent-ils européens. Il nous paraît donc important de prendre cet élément en considération à l’heure où la loi sur la transition énergétique a été votée, et que ces mêmes politiques proposent de nouvelles règles… ». De même, « en favorisant, il y a des années, la motorisation diésel, nos gouvernants d’alors ont obligé les industriels à organiser leur outil de production en conséquence. Or, le gouvernement ne peut pas demander un renouvellement complet de l’outil industriel en si peu de temps. Le lancement d’une nouvelle gamme de véhicules et de nouveaux moteurs nécessite de très lourds investissements. Il en est de même pour les entreprises de transport routier. Elles ont été incitées, encouragées à moderniser un parc de véhicules émettant moins de CO2 et de gaz polluants. »

L’OTRE précise aussi que » les transporteurs utilisent le gazole comme carburant professionnel » et augmenter la fiscalité sur le gazole (augmentation de la TIC sur le gazole) « aggraverait encore le manque de compétitivité des entreprises françaises et n’aurait aucune incidence sur le trafic des poids lourds et autocars étrangers. »car d’après une note du Conseil général du développement durable « seul un camion étranger sur quatre, circulant sur les routes françaises, achète son carburant en France ; et la part dans les recettes obtenues est seulement de 10 %… »

Pour conclure, l’OTRE déclare que si l’augmentation de la fiscalité du gazole a un sens pour les particuliers pour les inciter à opter pour un autre type de carburant, ce n’est pas le cas pour les entreprises du transport routier qui doivent continuer à bénéficier d’un taux particulier.

Ces normes de motorisation euro, ce ne sont pas les industriels, ni les professionnels qui les ont édictées : ce sont bien les politiques, fussent-ils européens. Il nous paraît donc important de prendre cet élément en considération à l’heure où la loi sur la transition énergétique a été votée, et que ces mêmes politiques proposent de nouvelles règles… – See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=314#sthash.7K2fe28u.dpuf
Ces normes de motorisation euro, ce ne sont pas les industriels, ni les professionnels qui les ont édictées : ce sont bien les politiques, fussent-ils européens. Il nous paraît donc important de prendre cet élément en considération à l’heure où la loi sur la transition énergétique a été votée, et que ces mêmes politiques proposent de nouvelles règles… – See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=314#sthash.7K2fe28u.dpuf
Augmentation de la fiscalité du gazole : comment planter un essai contre son propre camp ? – See more at: http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=314#sthash.7K2fe28u.dpuf
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